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Politique de traitement des données personnelles

 

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Léfé Naturel (ci-après désigné le responsable du traitement).

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

# CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.

# RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET AUTRES INTERVENANTS

Le responsable du traitement est Léfé Naturel dont le siège est situé au 190 bd st Denis 92400 Courbevoie, hello@lefe-naturel.com.

Le responsable du traitement n’a pas nommé de représentant ni de délégué à la protection des données.

# DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Léfé Naturel est le destinataire des données.

# TRANSFERT DE DONNÉES

Les données personnelles ne sont pas destinées à être revendues à des tiers. Les sous-traitants avec lesquels travaille le responsable du traitement peuvent être amenés à traiter une partie de ces données. Le responsable du traitement est susceptible d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union européenne, y compris un pays qui n’est pas reconnu comme adéquat par l’Union européenne. Un tel transfert peut intervenir dans le cadre de l’utilisation de solutions informatiques hébergées en dehors de l’Union européenne, ou dans le cadre de services de maintenance informatique réalisés en dehors de l’Union européenne. 

# DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données personnelles des clients seront conservées pendant toute la durée de vie du compte clients ainsi que pendant la durée requise pour nous conformer à nos obligations, notamment comptables et fiscales. Au-delà de 3 ans d’inactivité sur le compte clients Léfé, le compte et les informations personnelles seront supprimées.

# DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

# PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE – PROFILAGE

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées 

2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CONTACTS ET PROSPECTS

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

# GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables].

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

# EXÉCUTION DES COMMANDES PASSÉES SUR NOTRE SITE INTERNET

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, entreprise ou organisation, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

# UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS 

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=frhttps://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Cet acte est établi sur la base d’un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d’Avocats.